Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Axeo, éditée par Axeo SAS, société par actions simplifiée de droit français (ci-après « Axeo »). En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

Axeo est une plateforme SaaS destinée aux services d'aide à domicile (SAD). Elle met à disposition des agents d'intelligence artificielle vocale pour la gestion des appels entrants, la coordination des plannings et la communication avec les bénéficiaires et les aidants.

2. Accès au service

Le service est actuellement en phase de bêta privée sur invitation. L'accès est réservé aux organisations ayant reçu un code d'activation ou dont la demande a été validée par l'équipe Axeo. Axeo se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout accès sans obligation de motivation.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• Notifier Axeo immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

3. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse.
• Collecter des données personnelles de tiers sans leur consentement.
• Perturber, surcharger ou compromettre les infrastructures d'Axeo.
• Reproduire, revendre ou sous-licencier le service sans autorisation écrite.
• Contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d'accès.

4. Données traitées dans le cadre du service

Dans le cadre de l'utilisation du service (enregistrements d'appels, transcriptions), l'organisation cliente agit en qualité de responsable de traitement et Axeo en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande à privacy@axeo.digital.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme (code source, interface, marques, logos, bases de données) est la propriété exclusive d'Axeo ou de ses concédants. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'usage limité inhérent à l'utilisation du service.

Les données produites par l'organisation cliente (transcriptions, résumés d'appels) restent la propriété de l'organisation cliente. Axeo s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service, sauf anonymisation à des fins statistiques internes.

6. Disponibilité et maintenance

Axeo s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions planifiées peuvent intervenir pour maintenance, avec préavis autant que possible. Pendant la phase bêta, aucune garantie de niveau de service (SLA) contraignante n'est applicable.

7. Tarification et facturation

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page axeo.digital/#tarifs. Pendant la phase bêta privée, les conditions tarifaires appliquées sont celles convenues individuellement avec chaque organisation. Axeo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres ou en contactant support@axeo.digital. Axeo peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

9. Limitation de responsabilité

Axeo ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte de revenus, perte de données, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité d'Axeo, en cas de faute prouvée, est limitée aux sommes effectivement versées par l'organisation cliente au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

Les agents IA d'Axeo fournissent une assistance opérationnelle. La responsabilité des décisions prises sur la base des informations traitées incombe exclusivement à l'organisation cliente.

10. Force majeure

Axeo n'est pas responsable des manquements à ses obligations résultant d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, pannes d'infrastructures tierces, conflits armés, décisions gouvernementales, etc.).

11. Modification des CGU

Axeo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@axeo.digital